Les 4 dispositions les plus insolites du Code du travail

Le Code du tra­vail est une véri­ta­ble béné­dic­tion pour les réfor­ma­teurs de tout bord. Avec une bonne dose d’ar­ti­cles inso­lites et jamais appliqués, ou presque, il fait office de bible pour tous ceux qui souhait­ent rap­pel­er leurs employeurs à l’ordre.

 

Vous avez sûre­ment déjà déje­uné à la va-vite, ingur­gi­tant sur le pouce un sand­wich pour tra­vailler sur un dossier impor­tant. Cette pra­tique, dev­enue habituelle pour de nom­breux salariés, est pour­tant illé­gale. Dans son arti­cle R4228-19, le code du tra­vail enjoint aux employeurs de ne pas laiss­er les salariés pren­dre leur repas « dans des lieux affec­tés au tra­vail ».

Ce sont des raisons d’hygiène qui expliquent cette dis­po­si­tion, con­stam­ment enfreinte dans les entre­pris­es. Pour­tant, les textes prévoient que chaque société de plus de 25 salariés doit amé­nag­er un local spé­ci­fique­ment dédié à la restau­ra­tion. Dif­fi­cile d’imaginer, toute­fois, un inspecteur du tra­vail sanc­tion­ner une entre­prise dont un des employés grig­noterait une salade devant son ordinateur.

Autre inter­dic­tion de principe fixée par le code du tra­vail : il est inter­dit de tra­vailler en-dehors de son temps de tra­vail. « Le salarié qui accom­plit pen­dant sa péri­ode de con­gés payés des travaux rémunérés » pour­rait en effet « priv­er des deman­deurs d’emploi d’un tra­vail qui peut leur être con­fié », pré­cise l’arti­cle D3141‑1.

Mais cette dis­po­si­tion n’a pas résisté à l’épreuve du temps. Aujourd’hui, les nou­velles tech­nolo­gies ont démoc­ra­tisé le télé­tra­vail et la com­mu­ni­ca­tion à out­rance (mails, SMS…). A cette aune, répon­dre à un email pro­fes­sion­nel depuis son lieu de vacances est donc con­sid­éré comme du tra­vail illé­gal. Un archaïsme – par­mi d’autres – du code du travail.

Le code du tra­vail sait aus­si par­ler hygiène per­son­nelle. La preuve : son arti­cle R4228‑8 dis­pose que des douch­es doivent être mis­es à la dis­po­si­tion des tra­vailleurs dont l’activité le jus­ti­fie. Les ouvri­ers, notam­ment, et tous les employés dont le tra­vail est “insalu­bre ou salis­sant” dis­posent ain­si d’un temps de douche rémunéré de 15 min­utes par jour. Une mesure prise par arrêté… le 23 juil­let 1947.

Tout est pré­cis dans le sacro-saint code du tra­vail. Au ray­on des charges “portées, traînées ou poussées”, on retrou­ve naturelle­ment une avalanche de dis­po­si­tions qui peu­vent prêter à sourire aujourd’hui. Aus­si apprend-on qu’une femme peut porter 8 kilos à 15 ans et 10 kg à 16. Les mineurs et les femmes se voient aus­si lim­ités en matière de trans­port à… brou­ettes : 40 kilos max­i­mum, véhicule com­pris. Les textes par­lent égale­ment de char­rettes à bras, de bran­car­ds, de tri­cy­cles por­teurs à pédales ou encore de dia­bles et de cabrou­ets… le tout soigneuse­ment asso­cié à une charge pré­cise. Résol­u­ment d’un autre temps.

 

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