Deux ans après, l’action de groupe peine à s’installer en France

Il y a deux ans était votée en France la pos­si­bil­ité d’une action de groupe. Pour la rubrique “Checke ta loi”, qui traque l’ap­pli­ca­tion des textes après leur adop­tion par le Par­lement, Pam­pa Mag revient sur cette mesure importée des Etats-Unis.

C’est une action en jus­tice qui per­met à plusieurs con­som­ma­teurs de s’associer pour porter plainte con­tre un pro­fes­sion­nel, avec un seul dossier et un seul avo­cat. Orig­i­naire des Etats-Unis, la “class action ” per­met à cha­cun d’obtenir gain de cause face à une entre­prise. L’aspect col­lec­tif pro­tège les con­som­ma­teurs, sou­vent rebutés par la lour­deur et le coût d’une action judi­ci­aire individuelle.

Promise par Jacques Chirac en 2005, puis par Nico­las Sarkozy en 2012, l’action de groupe a dû atten­dre le 17 mars 2014 et le vote de la loi Hamon pour entr­er dans le droit français. Alors min­istre délégué à l’E­conomie sociale et sol­idaire et à la Con­som­ma­tion, Benoît Hamon a fait de cette mesure l’article phare de son texte de loi. Celui-ci est entré en vigueur le 1er octo­bre 2014.

Pour éviter les dérives du sys­tème améri­cain, le gou­verne­ment a restreint les con­tours de l’action de groupe à la française. Celle-ci ne passe pas par l’intermédiaire d’avocats. Seules quinze asso­ci­a­tions de con­som­ma­teurs, par­mi lesquelles UFC-Que Choisir, l’UNAF (Union nationale des asso­ci­a­tions famil­iales) ou la CNL (Con­fédéra­tion nationale du loge­ment), sont habil­itées à con­duire des actions de groupe (voir encadré).

Quan­ti­ta­tive­ment, le bilan de la mesure est mit­igé. En octo­bre 2015, le cab­i­net spé­cial­isé Fresh­fields Bruck­haus Deringer recen­sait six actions de groupe intro­duites. Par­mi elles, trois actions à l’encontre de SFR, Fon­cia et Axa. L’opérateur de télé­phonie se voy­ait par exem­ple, en mai 2015, reprocher une pub­lic­ité men­songère sur l’étendue de son réseau 4G. La jus­tice ne s’est pas encore pronon­cée sur la ques­tion. Pour le reste, aucune action de groupe n’a eu de véri­ta­ble écho dans les médias.

Séduits par l’initiative, de nom­breux min­istres se sont appro­priés l’idée de l’action de groupe. La loi San­té du 26 jan­vi­er 2016 prévoit l’instauration d’une «  action de groupe san­té  ». Le texte relatif à la «  jus­tice du XXIe siè­cle  », que devrait porter prochaine­ment le nou­veau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, prévoit égale­ment une “class action ” con­tre les dis­crim­i­na­tions. Dans le même genre, des actions de groupe sur l’environnement ou encore les don­nées per­son­nelles sont imag­inées par l’exécutif.

 Crédit pho­to : © Clem — Flicker